Sophie Demyttenaere

Droit des affaires

Personne examinant des documents et signant des papiers à un bureau dans un bureau lumineux
Petite statuette en bronze de la Justice sur un bureau, avec un livre ouvert en arrière-plan

Le droit des affaires

Accompagner les entreprises à chaque étape

Le droit des affaires encadre la vie juridique et commerciale des entreprises, de leur création à leur transmission.



L’Office notarial de Sophie DEMYTTENAERE à Rubelles, accompagne les chefs d’entreprise et entrepreneurs pour sécuriser leurs décisions et optimiser leurs projets.

les projets suivis

Conseiller les dirigeants sur les aspects juridiques et fiscaux

Créer et structurer votre entreprise

Projet 1

  • Choix du statut juridique : sélection du régime le plus adapté à votre activité et à vos objectifs.
  • Création et modification de société : rédaction des statuts, formalités d’immatriculation et adaptations en cours de vie sociale.

Accompagner la gestion et la transmission

Projet 2

  • Baux commerciaux : sécurisation des contrats pour protéger vos droits et vos investissements.
  • Transmission d’entreprise : cession de fonds de commerce, fonds artisanal ou fonds libéral, en toute sécurité juridique.
  • Cessions de parts sociales : organisation et rédaction des actes pour prévenir les litiges entre associés.

Conseiller et sécuriser vos opérations

Projet 3

  • Rédaction d’actes et conventions : pactes d’associés, contrats commerciaux et autres documents essentiels.
  • Optimisation juridique et fiscale : conseil personnalisé pour anticiper les risques et sécuriser vos projets.
Des mains écrivent sur du papier à une table en bois, avec un ordinateur portable en arrière-plan
Personne en train d’écrire sur des documents à un bureau dans un bureau lumineux, avec des graphiques et des papiers éparpillés à proximité

À vos côtés

Un accompagnement juridique sur mesure

Maître Sophie DEMYTTENAERE et son équipe mettent leur expertise à votre service pour garantir la légalité de vos opérations et sécuriser vos décisions.


L’Office notarial de Rubelles vous accompagne à chaque étape de la vie de votre entreprise, avec disponibilité, rigueur et impartialité.

Échangeons sur votre projet notarial

Vous avez une question ou souhaitez être accompagné dans vos démarches notariales ?