Sophie Demyttenaere

Droit rural

Marteau de juge en bois posé sur une table rustique, avec des documents empilés ; tracteur dans un champ flou en arrière-plan
Maillet de juge en bois posé sur un socle sombre dans une salle d’audience

Vos projets ruraux

Le droit rural et agricole

Le droit rural encadre l’ensemble des activités liées à la propriété et à l’exploitation des terres agricoles.


L’Office notarial de Rubelles, proche de Melun, vous accompagne pour sécuriser vos projets, faciliter la gestion de vos exploitations et anticiper la transmission de votre patrimoine rural.

les projets suivis

Gestion et transmission de votre patrimoine rural

Acquérir et gérer vos biens agricoles

Projet 1

  • Acquisition de biens ruraux : sécurisation des transactions et vérification des droits attachés aux terres.
  • Gestion des fermages : rédaction et suivi des baux ruraux pour protéger vos droits et ceux de vos locataires.
  • Constitution de sociétés agricoles : organisation juridique et fiscale adaptée aux besoins de votre exploitation.

Transmettre votre exploitation et votre patrimoine

Projet 2

  • Transmission d’exploitations : planification et rédaction des actes pour une succession harmonieuse et sécurisée.
  • Donation et donation-partage : anticiper la transmission des biens ruraux pour préserver les héritiers et limiter les conflits.

Optimiser et sécuriser vos projets

Projet 3

  • Conseil juridique et fiscal : accompagnement pour sécuriser vos choix, optimiser vos investissements et prévenir les litiges.
  • Actes sur mesure : rédaction d’actes conformes à vos projets, dans le respect des obligations légales et fiscales.
Maillet de juge posé sur des grains de blé à côté d’un livre de droit, symbolisant le droit agricole ou la justice
Personne en train d’écrire sur des documents à un bureau dans un bureau lumineux, avec des graphiques et des papiers éparpillés à proximité

À vos côtés

Un accompagnement dédié au monde agricole

Maître Sophie DEMYTTENAERE et son équipe mettent leur expérience à votre service pour sécuriser vos projets agricoles, protéger votre patrimoine et anticiper les difficultés.


L’Office notarial de Rubelles vous accompagne avec disponibilité, rigueur et impartialité à chaque étape de vos démarches.

Échangeons sur votre projet notarial

Vous avez une question ou souhaitez être accompagné dans vos démarches notariales ?